Caméras touristiques et communication publique : où est la limite ?

Introduction

De nombreuses collectivités utilisent des webcams dites « touristiques » pour valoriser leur territoire : panoramas, centres-villes, ports ou sites emblématiques.

Si ces dispositifs relèvent de la communication institutionnelle, ils peuvent néanmoins soulever des questions importantes en matière de protection de la vie privée, comme l’a récemment rappelé la CNIL.

Webcam touristique et vidéoprotection : deux régimes distincts

Une caméra touristique n’a pas vocation à assurer la sécurité des biens ou des personnes. Son objectif est exclusivement informatif ou promotionnel.

• Absence de zoom ou de suivi,
• Champ large,
• Impossibilité d’identifier des personnes ou des véhicules.

À l’inverse, une caméra de vidéoprotection relève du Code de la sécurité intérieure et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une diffusion publique en ligne.

Une caméra de vidéoprotection ne doit jamais être utilisée comme outil de communication.

Ce que rappelle la CNIL

Dans son article consacré aux caméras touristiques, la CNIL a constaté que certains dispositifs permettaient de reconnaître des personnes ou des véhicules, transformant ainsi les images diffusées en données personnelles.

Dès lors, ces dispositifs relèvent du RGPD et imposent des obligations spécifiques à la collectivité.

👉 Référence officielle : Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre

Un risque souvent lié au matériel ou aux réglages

Les non-conformités constatées ne résultent pas toujours d’une intention de surveillance, mais bien souvent :

• D’un matériel trop performant,
• D’un angle inadapté,
• D’une résolution excessive,
• Ou d’une absence d’analyse préalable.

Un dispositif mal conçu peut rapidement sortir du cadre de la simple communication.

Photographies et supports de communication : un cadre différent, un enjeu similaire

Les problématiques soulevées par les caméras touristiques rejoignent celles liées à l’utilisation de photographies sur les supports de communication des collectivités.

Sites internet, réseaux sociaux, brochures ou panneaux d’information peuvent impliquer :

• Le droit à l’image,
• Et, selon les cas, le RGPD.

Si le cadre juridique diffère de celui de la vidéoprotection, la logique reste identique : éviter toute identification non maîtrisée et définir clairement la finalité de diffusion.

Différence entre webcam, photographie et vidéoprotection

Alors qu’une webcam touristique capte généralement un flux vidéo continu ou des images à intervalle régulier pour valoriser un site, et qu’une photographie correspond à un instantané ponctuel, la distinction principale avec la vidéoprotection réside dans la finalité et le mode de déclenchement.

• Webcam ou photo manuelle : pas de surveillance automatique, finalité purement informative ou promotionnelle → hors vidéoprotection.
• Vidéo ou enregistrement automatique : finalité sécurité, capture continue ou déclenchement automatique → relève de la vidéoprotection et du RGPD.

⚠️ Dès lors qu’une silhouette humaine ou un véhicule peut être identifié et suivi, même indirectement, le dispositif est assimilé à de la vidéoprotection et doit respecter le cadre légal correspondant.

🏛️ Rappel CSI / CNIL :

Une caméra touristique à but uniquement informatif ou promotionnel n’est pas soumise à autorisation préfectorale.

En revanche, dès qu’un dispositif permet l’identification ou le suivi d’une personne ou d’un véhicule, il est considéré comme de la vidéoprotection en rapport avec les finalités de l’article L251-2 du CSI et doit respecter la réglementation, incluant l’autorisation préfectorale et les obligations RGPD.

Conclusion

Webcams et photographies sur les supports de communication doivent être conçues pour protéger la vie privée tout en permettant la valorisation du territoire.

Anticiper le cadre légal et les réglages techniques dès la conception permet de respecter la réglementation et de préserver la confiance des citoyens et visiteurs.

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