Société VID Conseil

VID Conseil est une société sous statut d'entrepreneur individuel, gérée par Pascal Ardevol, spécialisée dans le Conseil en Vidéoprotection, Informatique et Données personnelles.

Coordonnés

3 impasse de la Pousaraque

13220 Châteauneuf-les-Martigues

Tél. 0 486 376 617

contact [@] vid-conseil [.] fr

Identité juridique

SIRET : 980405625 00016

N° TVA intracommunautaire : FR56980405625

TVA non applicable (art 293 B du CGI)

Inscription INSEE : 01/12/2023

Identité commerciale

APE : 62.02A (conseil en systèmes et logiciels informatiques)

Convention collective : Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Objet et conditions de vente

VID Conseil est une société spécialisée dans les domaines suivants :

Elle propose des prestations de services telles que :

Prix et mode de calcul

Les prestations sont calculées sur la base d'un taux horaire fonction du type de prestation et d'une durée de travail estimée par type de production.

Conformément à l'article 293B du CGI la TVA n'est pas applicable et les prix sont exprimés hors taxe (HT).

Frais de déplacement et divers

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour des bureaux de VID Conseil. Au-delà, un tarif de 0,65 € HT par kilomètre (aller simple) sera appliqué, auxquels s’ajouteront les éventuels frais de péage et un forfait de restauration de 25 € HT.

Le mode de déplacement privilégié est le trajet le plus court en voiture, sauf contraintes spécifiques imposant un transport ferroviaire ou aérien.

En cas de nécessité d’un hébergement sur site, les frais d’hôtel seront facturés en sus.

Conformément à l'article 293B du CGI la TVA n'est pas applicable et les prix sont exprimés hors taxe (HT).

Délai de rétractation

Après acceptation de la proposition commerciale, un délai de 14 jours à compter la date du devis est possible sauf si les prestations doivent être exécutées (par nécéssité ou sur demande) dans un délai inférieur, auquel cas une non-application du délai de rétractation sera appliquée et mentionnée sur le devis.

Délai de paiement

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la facture.

Modalités de réglement

Le réglement des prestations s'effectue au maximum 30 jours à compter de la date de la facture par :

Les précisions bancaires seront mentionnées diretement sur la facture.

Un accompte pourra être demandé si des frais doivent être engagés spécifiquement pour la réalisation de la prestation.

Pénalités de retard

Au-delà de 30 jours de retard de paiement après la date limite de paiement et après relance, conformément à l'article L441-6 du code du commerce, seront exigibles une indemnité cumulable de 25% du montant total de la facture à compter de la date de la facture.

Calcul : pénalité=montant total HT*0.25*60/365

Sera également exigible une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Délais de livraison

Les prestations commençent, ou sont planifiées selon le type, une fois le délai de rétractation passé.

VID Conseil s'engage alors à restituer les productions écrites dans un délai maximum de 2 mois.

Clause de réserve de propriété

Toutes les productions écrites au titre des prestations restent propriété de VID Conseil jusqu’à leur règlement intégral.

Clause résolutoire

En cas de rupture de contrat au-delà des 14 jours de rétractation, un montant de 20% du total HT du devis sera facturé pour dommages et intérêts.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Insify B.V. – Axeria IARD, 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon, contrat n° PNC-038953.

Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non) liés à l’exécution des missions de VID Conseil, en France et à l’étranger, hors États-Unis et Canada.

Limites de responsabilité

La responsabilité de VID Conseil ne peut être engagée si une décision est à la charge de l'autorité régalienne.

Date de mise à jour

24/09/2025

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