Visiophones et voie publique : une frontière réglementaire souvent mal comprise

Introduction

Les visiophones et interphones vidéo sont aujourd’hui largement déployés, aussi bien par les collectivités que par les entreprises ou les particuliers.

Parce qu’ils sont déclenchés sur action et destinés à l’accueil, ces dispositifs sont souvent considérés comme neutres sur le plan réglementaire. Pourtant, dès lors qu’ils captent une partie de la voie publique, leur usage mérite une analyse attentive.

Visiophone : de quoi parle-t-on réellement ?

Un visiophone est un dispositif d’interphonie permettant :

• La visualisation ponctuelle d’une personne se présentant à un accès ;
• Un déclenchement volontaire (appui sur bouton) ;
• Un usage centré sur l’accueil ou le contrôle d’accès.

Sur le plan technique, la majorité des visiophones du marché disposent d’un objectif fixe, souvent grand angle, avec peu ou pas de possibilités de réglage du champ de vision.

Le champ de vision : un critère déterminant

L’absence de réglage de l’objectif est une réalité technique, mais elle ne constitue pas un critère juridique.

Ce qui importe, c’est le champ effectivement capté :

• Trottoir, chaussée ou circulation ;
• Passants ou véhicules ;
• Espace public ou ouvert au public.

L’absence de réglage du champ de vision n’exonère pas le responsable du dispositif de ses obligations réglementaires.

Déclenchement sur action : pas de vidéoprotection par principe

Un visiophone déclenché exclusivement sur action volontaire, sans enregistrement et sans possibilité de consultation a posteriori, n’est généralement pas assimilé à un système de vidéoprotection.

Dans ce cas :

• L’image est visualisée en temps réel ;
• Elle n’est pas conservée ;
• L’usage reste strictement limité à l’interphonie.

Ce fonctionnement peut être rapproché d’une prise de photographie ponctuelle sur la voie publique, par exemple lors d’une manifestation ou d’un événement : l’image est captée à un instant précis, à l’initiative d’une personne, sans surveillance continue ni enregistrement systématique.

Dans cette logique, le visiophone ne procède pas à une observation permanente de l’espace public. Il répond à une action volontaire et limitée dans le temps, ce qui le distingue fondamentalement d’un dispositif de vidéoprotection.

Comme pour la photographie sur la voie publique, cette analogie ne vaut que tant que l’image n’est ni enregistrée, ni exploitée à d’autres fins, ni intégrée dans un dispositif de surveillance.

Quand le visiophone change de nature

Un visiophone peut devenir un traitement de données personnelles, voire être assimilé à de la vidéoprotection, dès lors que l’usage dépasse la simple interphonie.

Un visiophone devient assimilable à un système de vidéoprotection lorsqu’il permet d’observer volontairement la voie publique depuis le moniteur intérieur ou l’application.

🏛️ La vidéoprotection est tout dispositif :

• Composé d'au moins une caméra et un écran permettant le visionnage des images, à des fins de surveillance, avec ou sans enregistrement, que les caméras fonctionnent en permanence ou non ;
• Et dont les caméras sont installées dans des lieux ou zones recevant ou accueillant du public au sens large et en entrée libre.

Dans ce cas :

• 📌 Autorisation préfectorale si la zone publique est visible
• 📌 Affichage obligatoire d’information pour le public
• 📌 Limitation de l’accès aux images et respect de la conservation (RGPD)

Cette distinction est essentielle pour comprendre ce qui relève de l’usage domestique et ce qui constitue une surveillance de l’espace public.

Concrètement, cela se produit lorsqu’un utilisateur active l’objectif depuis le moniteur de contrôle pour observer la voie publique ou des espaces ouverts depuis chez lui, même ponctuellement. L’image n’est alors plus captée uniquement en réponse à une action sur le bouton d’appel, mais devient une surveillance volontaire de l’espace public.

D’autres situations peuvent également faire basculer le dispositif dans le champ de la vidéoprotection :

• Enregistrement des images ou conservation à distance ;
• Accès aux images depuis une application mobile ou un cloud ;
• Consultation des images a posteriori ou usage pour un autre motif que l’accueil.

Ce n’est ni le matériel, ni son mode de déclenchement initial qui qualifient juridiquement le dispositif, mais bien l’usage réel des images.

Le cas particulier des particuliers

Les particuliers sont soumis à un cadre encore plus strict, car toute captation d’images de la voie publique sort du cadre domestique.

On distingue :

• Visiophone “normal” : déclenché uniquement sur action, l’image est visualisée ponctuellement, pas d’enregistrement. Pas de qualification vidéoprotection, donc aucune autorisation spécifique requise, mais l’accès doit rester limité à l’usage domestique et les voisins informés si nécessaire.
• Visiophone avec accès direct depuis la platine ou application : l’utilisateur peut observer la voie publique volontairement, même ponctuellement. L’usage devient une surveillance volontaire et peut être assimilé à de la vidéoprotection. Dans ce cas :

• 📌 Autorisation préfectorale requise si la voie publique est filmée
• 📌 Obligation d’information du public (affichage ou signalétique visible)
• 📌 Respect de la conservation et de l’accès aux images (RGPD)

En résumé : ce n’est pas le matériel, ni son nom, qui qualifie le dispositif, mais l’usage réel et la possibilité d’observer la voie publique à distance.

Erreurs à éviter lors de l’installation d’un visiophone

Installer un visiophone semble simple, mais certaines pratiques peuvent transformer un dispositif domestique en un traitement de données personnelles ou en surveillance de l’espace public. Voici les principales erreurs à éviter :

• 🎯 Placer le visiophone sans vérifier le champ réel de vision : l’objectif peut filmer la voie publique ou les propriétés voisines.
• 📌 Ne pas informer le public ou les voisins lorsque le dispositif capture des zones ouvertes au public.
• 💾 Activer l’enregistrement automatique ou l’accès distant sans encadrement légal (autorisation préfectorale, RGPD).
• ⚙️ Confondre confort d’usage et conformité : filmer pour « voir plus large » ou pour observer à distance peut faire basculer le dispositif dans la vidéoprotection.
• ❌ Installer un visiophone connecté sans sécuriser l’accès aux images et sans limiter la durée de conservation.

💡 Bon réflexe : avant toute installation, vérifier l’usage réel et limiter le champ de vision à l’accès privé. Se faire accompagner permet d’éviter des situations délicates, surtout pour les particuliers.

Bonnes pratiques avant d’installer ou de conserver un visiophone

• vérifier le champ réellement capté ;
• adapter l’implantation du dispositif ;
• documenter l’usage et les choix techniques ;
• respecter les obligations CNIL / CSI si la voie publique est captée ;
• se faire accompagner en cas de doute.

Le rôle du conseil et de l’AMO

Un accompagnement indépendant permet de :

• qualifier juridiquement le dispositif ;
• sécuriser les projets existants ou à venir ;
• éviter les situations de non-conformité involontaires.

Conclusion

Le visiophone n’est pas, par nature, un système de vidéoprotection.

Mais dès lors qu’il capte des images de la voie publique ou que son usage évolue, il peut entrer dans un cadre réglementaire contraignant. La frontière est fine, souvent franchie sans intention, ce qui rend indispensable une analyse préalable.

Même un visiophone déclenché sur action peut devenir un traitement de données personnelles si l’usage permet d’observer la voie publique à distance ou si les images sont conservées.

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