Exploitation des images : rechercher une information est-ce enquêter ?

Une question qui dépasse la simple consultation des images

Lorsqu'une personne consulte plusieurs heures d'enregistrements afin de retrouver un véhicule, d'identifier un parcours ou de rechercher une séquence utile, une question revient régulièrement : cette activité constitue-t-elle une enquête ?

Derrière cette interrogation se trouve souvent une confusion entre plusieurs notions proches : exploitation d'images, analyse, investigation et enquête.

Ces termes décrivent tous, à des degrés différents, une démarche consistant à rechercher et exploiter des informations. Pourtant, ils ne renvoient pas toujours au même cadre ni aux mêmes responsabilités.

Le terme « enquête » présente notamment une particularité : il peut désigner une simple démarche de recherche d'informations, mais également une procédure judiciaire strictement encadrée par le Code de procédure pénale.

La question n'est donc pas uniquement de savoir si une personne recherche une information dans des images, mais dans quel cadre cette recherche est réalisée, avec quelle finalité et quelle place occupe cette personne dans la chaîne de traitement de l'information.

Exploiter : rechercher une information dans un système d'images

L'exploitation constitue l'activité première liée à l'utilisation d'un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance.

Elle consiste à utiliser les fonctionnalités disponibles afin de retrouver, isoler ou transmettre un élément issu des images enregistrées ou observées.

Une image constitue une donnée visuelle : elle représente une scène observée à un instant donné, depuis un point de vue déterminé.

Son exploitation permet d'en extraire des éléments observables susceptibles d'apporter une information utile :

• Un véhicule ;
• Un déplacement ;
• Une chronologie ;
• Un comportement ;
• Tout autre élément visible susceptible d'éclairer une situation.

L'exploitation consiste à rechercher et isoler des éléments utiles à partir d'informations visuelles disponibles.

Un opérateur peut ainsi être amené à consulter des images, extraire une séquence ou répondre à une demande formulée par une autorité compétente, sans que cette action constitue automatiquement une enquête.

Analyser : donner du sens aux éléments observés

L'exploitation permet d'obtenir des éléments issus des images. L'analyse consiste ensuite à leur donner du sens en les mettant en relation avec un contexte ou une question donnée.

Analyser des images peut notamment consister à :

• Reconstituer une chronologie ;
• Comparer plusieurs séquences issues de différentes caméras ;
• Identifier des similitudes ou des évolutions dans une situation observée ;
• Mettre en relation plusieurs éléments disponibles.



Dans le domaine de la vidéoprotection, cette analyse peut contribuer à la compréhension d'un événement, à l'évaluation d'une situation ou à la réponse apportée à une demande particulière.




Elle ne se confond toutefois pas nécessairement avec la conduite d'une enquête judiciaire.




Extraire une information et lui donner du sens sont deux étapes distinctes : l'une relève de l'exploitation, l'autre de l'analyse.

Investiguer : une démarche générale de recherche

Le terme « investigation » est souvent associé au doma de collecte et d'analyse d'informations./p>

Une investigation vise à rechercher des éléments permettant de mieux comprendre une situation, de répondre à une question ou d'éclairer une décision.

Cette démarche existe dans de nombreux domaines :

• Scientifique, lorsqu'il s'agit d'étudier un phénomène afin d'en comprendre les causes ;
• Technique, lorsqu'il s'agit de rechercher l'origine d'un dysfonctionnement ;
• Administratif, lorsqu'il s'agit de recueillir des éléments nécessaires à une décision ;
• Journalistique, lorsqu'il s'agit de rechercher, vérifier et recouper des informations avant leur diffusion.

Dans le domaine de la vidéoprotection, une investigation peut consister à rechercher dans des images disponibles différents éléments permettant de comprendre un événement :

• Retrouver un véhicule ;
• Reconstituer un déplacement ;
• Etablir une chronologie ;
• identifier des éléments susceptibles d'être utiles.

Cette démarche de recherche ne constitue toutefois pas, à elle seule, une enquête judiciaire.

Enquêter : un terme utilisé dans plusieurs contextes

Le terme « enquête » est particulier car il possède plusieurs significations selon le contexte dans lequel il est utilisé.

Dans son sens général, enquêter consiste à rechercher, recueillir et analyser des informations afin de répondre à une question ou de comprendre une situation.

On parle ainsi :

• D'enquête de satisfaction lorsqu'une organisation recueille l'avis d'usagers ou de clients ;
• D'enquête de terrain lorsqu'une étude repose sur la collecte d'informations auprès d'un environnement donné ;
• D'enquête publique lorsqu'une autorité organise un dispositif d'information et de recueil des observations de la population ;
• D'enquête journalistique lorsqu'un journaliste recherche, vérifie et recoupe des informations afin de produire une information fiable destinée au public.

Dans tous ces cas, la démarche repose sur une recherche d'informations.

Cependant, le terme « enquête » peut également désigner une réalitédifférente lorsqu'il est employé dans un cadre judiciaire.

L'enquête judiciaire ne correspond alors plus uniquement à une méthodede recherche : elle constitue une procédure encadrée par la loi, mise en œuvre par des autorités et des agents disposant de compétences définies.

L'enquête judiciaire : un cadre procédural particulier

Dans le domaine pénal, l'enquête correspond à une procédure organisée par le Code de procédure pénale.

Elle vise notamment à rechercher les infractions, à en établir les circonstances et à rechercher leurs auteurs dans le cadre des pouvoirs prévus par la loi.

Le Code de procédure pénale distingue notamment plusieurs cadres :

• L'enquête de flagrance, prévue aux articles 53 et suivants du Code de procédure pénale, lorsqu'un crime ou un délit est en train de se commettre ou vient de se commettre ;
• L'enquête préliminaire, prévue aux articles 75 et suivants du Code de procédure pénale, conduite lorsque les conditions de la flagrance ne sont pas réunies ;
• L'information judiciaire, prévue aux articles 79 et suivants du Code de procédure pénale, conduite sous l'autorité d'un juge d'instruction.

Dans ces différents cadres, la recherche d'informations s'inscrit dans une procédure définie et relève de personnes auxquelles la loi attribue des compétences particulières.

C'est donc moins la capacité technique à retrouver une information qui définit l'enquête judiciaire que le cadre dans lequel cette recherche est conduite et les pouvoirs attachés aux personnes qui la réalisent.

Toute enquête judiciaire implique une recherche d'informations, mais toute recherche d'informations ne constitue pas une enquête judiciaire.

Identifier des éléments ou établir une responsabilité : l'exemple du cambriolage

Pour comprendre concrètement cette distinction, prenons l'exemple d'un cambriolage et examinons trois situations différentes.

La capacité technique reste identique :

• Consulter des images ;
• Rechercher une séquence ;
• Suivre un déplacement ;
• Identifier un véhicule.

Pourtant, la place de la personne qui exploite les images et la nature de son intervention changent selon le contexte.

1. Le cambriolage observé en temps réel

Un opérateur observe en direct plusieurs individus pénétrer dans un bâtiment fermé au public dans des circonstances caractérisant une situation susceptible de relever d'une infraction en cours.

Dans cette situation, son rôle n'est pas de conduire une enquête. Il exploite immédiatement les informations disponibles afin d'alerter les services compétents.

Il peut transmettre des éléments utiles :

• Localisation ;
• Nombre d'individus ;
• Description des personnes ;
• Direction de fuite ;
• Caractéristiques d'un véhicule.

Lorsque les faits sont observés pendant leur réalisation, la situation peut relever de la flagrance. Les agents compétents peuvent alors intervenir, procéder aux actes relevant de leurs attributions et mettre les personnes interpellées à disposition de l'officier de police judiciaire compétent.

L'opérateur contribue donc à l'intervention par son observation et son alerte, mais il ne conduit pas l'enquête judiciaire qui pourra suivre.

En temps réel, l'opérateur apporte une capacité d'observation et d'alerte. Il contribue à l'intervention ; il ne conduit pas la procédure judiciaire.

2. Le cambriolage découvert après les faits : rechercher des éléments utiles

Dans une autre situation, le cambriolage est découvert après sa commission, par exemple à la suite du signalement du propriétaire des lieux ou d'un témoin.

Dans ce contexte, la personne habilitée à exploiter les images peut être amenée à rechercher des éléments susceptibles d'aider à comprendre le déroulement des faits.

Elle peut notamment :

• Retrouver l'heure d'arrivée ou de départ d'un véhicule ;
• Reconstituer un parcours entre plusieurs caméras ;
• Identifier une caractéristique visible d'un véhicule ou d'une personne ;
• Extraire une séquence susceptible d'être transmise aux autorités compétentes.

Cette recherche peut contribuer à l'établissement des faits, mais elle doit être replacée dans son contexte.

Identifier un élément lié à un événement ne signifie pas établir à lui seul une responsabilité juridique.

Même lorsque les images permettent d'établir qu'un véhicule est présent à proximité des lieux ou qu'une personne apparaît sur une séquence, l'exploitation de ces éléments ne permet pas automatiquement de déterminer la responsabilité pénale d'une personne.

La qualification des faits, la mise en relation des différents éléments, leur vérification et leur exploitation dans le cadre d'une procédure relèvent alors de l'autorité compétente.

3. Le cambriolage dans le cadre d'une procédure judiciaire

Lorsque les faits font l'objet d'une procédure judiciaire, l'exploitation des images intervient dans un cadre différent.

La personne habilitée répond alors à une demande formulée par une autorité compétente, notamment dans le cadre d'une réquisition judiciaire ou d'une demande prévue par le Code de procédure pénale.

Dans ce cas, son rôle peut consister uniquement à rechercher et extraire les éléments demandés, sans réaliser elle-même une analyse approfondie de la situation.

À l'inverse, selon les besoins exprimés par les enquêteurs, elle peut également être amenée à effectuer des recherches plus ciblées dans les enregistrements afin d'identifier les séquences utiles.

La différence ne réside donc pas uniquement dans l'action technique réalisée sur les images, mais dans le cadre dans lequel cette action s'inscrit.

Une même recherche dans un système d'images peut relever d'une exploitation courante, d'une investigation ou participer à une enquête judiciaire selon sa finalité et son cadre juridique.

Un cas réel : remonter des images pour identifier un véhicule

L'exemple précédent permet de distinguer les différentes situations de manière théorique. La situation suivante est, quant à elle, issue d'un cas réel rencontré dans le cadre de l'exploitation d'un système de vidéoprotection.

Les faits n'avaient pas été observés en temps réel. J'avais été alerté par la victime après le cambriolage et disposais donc d'un point de départ : l'intrusion constatée.

La recherche a alors été menée à partir de l'intrusion constatée, en remontant dans les enregistrements afin de retrouver les éléments qui la précédaient et, notamment, le véhicule utilisé par les auteurs.

La poursuite de l'exploitation des images a permis d'identifier l'immatriculation du véhicule.

Cette information, ainsi que les éléments observés dans les enregistrements, ont été transmis aux services compétents et aux patrouilles susceptibles d'intervenir, accompagnés des consignes nécessaires à la conduite à tenir, fixées par l'Officier de Police Judiciaire.

La recherche s'est ainsi arrêtée au niveau de l'exploitation et de la transmission des éléments utiles : il ne s'agissait pas de conduire la suite des investigations, ni de déterminer la responsabilité des personnes concernées.

La démarche est donc partie d'un événement connu pour remonter, dans les images, vers les éléments susceptibles de l'expliquer. Elle a nécessité de rechercher une séquence, de comparer plusieurs images et de mettre en relation des éléments observés à différents moments.

Techniquement, il s'agit bien d'une recherche organisée dans les enregistrements. Mais cette capacité technique suffit-elle à caractériser une enquête ?

C'est précisément cette situation qui permet de revenir à la question centrale de cet article : la nature d'une démarche ne dépend pas uniquement de la manière dont l'information est recherchée, mais aussi du cadre dans lequel cette recherche est réalisée, de sa finalité et de la place occupée par la personne qui l'effectue.

Quelle place pour la personne habilitée à exploiter les images ?

Le terme « opérateur » est souvent utilisé dans le domaine de la vidéoprotection pour désigner les agents intervenant dans un centre de supervision urbain.

Cependant, la problématique concerne plus largement toute personne habilitée à accéder à un système d'images et à exploiter les informations qui en sont issues :

• Opérateur de centre de supervision urbain ;
• Agent habilité d'une collectivité ;
• Personnel chargé de la sûreté dans une entreprise ;
• Personne autorisée dans un cadre professionnel particulier.

Le point commun entre ces différents acteurs n'est donc pas leur fonction, mais leur place dans la chaîne de traitement de l'information.

Selon le contexte, leur intervention peut consister à :

• Observer une situation en temps réel ;
• Rechercher une séquence dans les enregistrements ;
• Extraire une image ou une vidéo ;
• Transmettre des éléments à une autorité compétente.

Les actions réalisées sur les enregistrements doivent également être traçables conformément aux obligations applicables, notamment au travers des outils ou registres prévus à cet effet.

En revanche, la capacité technique à rechercher une information ne donne pas automatiquement les pouvoirs nécessaires à la conduite d'une enquête judiciaire.

La question essentielle n'est donc pas « qui peut trouver une information ? », mais « dans quel cadre cette information est-elle recherchée et utilisée ? ».

Le cadre de mise en œuvre détermine la nature de la démarche

Une même action technique — rechercher une information dans des images - peut correspondre à des réalités différentes selon le contexte.

Elle peut relever :

• De l'exploitation quotidienne d'un système d'images ;
• D'une recherche destinée à comprendre une situation ;
• D'une démarche administrative ;
• D'une procédure judiciaire encadrée par le Code de procédure pénale.

Concernant l'enquête judiciaire, les pouvoirs et les actes pouvant être réalisés dépendent du cadre applicable et des compétences attribuées par la loi aux différents intervenants.

Les dispositions relatives aux enquêtes de flagrance, aux enquêtes préliminaires et à l'information judiciaire définissent ainsi des cadres procéduraux spécifiques.

La frontière ne se situe donc pas dans la capacité technique à exploiter une image, mais dans :

• La finalité poursuivie ;
• L'autorité à l'origine de la démarche ;
• Les compétences attachées aux personnes intervenantes ;
• Le cadre juridique applicable.

Conclusion

L'exploitation d'images consiste avant tout à rechercher et isoler des éléments utiles à partir d'informations visuelles disponibles.

Cette exploitation peut nécessiter une analyse, participer à une démarche d'investigation ou contribuer à une enquête judiciaire, sans que ces termes soient pour autant interchangeables.

La véritable frontière ne repose donc pas sur la capacité technique à retrouver une information dans un enregistrement.

Elle repose sur le contexte dans lequel cette recherche est effectuée, sa finalité et la place occupée par chaque acteur dans la chaîne de traitement de l'information.

Pour les personnes habilitées à exploiter des images, le bon réflexe reste ainsi de rechercher, extraire et transmettre les éléments utiles dans le respect du cadre applicable, sans se substituer aux autorités compétentes lorsqu'une procédure particulière est engagée.

La frontière entre exploitation, investigation et enquête n'est pas une question technique : elle dépend du cadre, de la finalité et des compétences attachées à l'action réalisée.

Sources

Les éléments présentés dans cet article s'appuient notamment sur les références suivantes :

• Code de procédure pénale :
  • Enquête de flagrance (articles 53 et suivants)
  • Enquête préliminaire (articles 75 et suivants)
  • Information judiciaire (articles 79 et suivants)
• Code de l'environnement : dispositions relatives aux pouvoirs de police et aux procédures administratives applicables aux atteintes environnementales.
• Conseil constitutionnel : travaux relatifs à l'investigation, à l'enquête et à l'instruction.
• Ministère de l'Intérieur – Interstats : glossaire « Mesure d'investigation ».
• Service-public.fr : informations relatives aux procédures judiciaires et aux investigations dans le cadre pénal.

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