IA et vidéoprotection
Entre promesses technologiques et contraintes réglementaires
Introduction
L’intelligence artificielle (IA) transforme la vidéoprotection : lecture automatisée des plaques d’immatriculation, détection de dépôts sauvages, analyse comportementale ou encore traitement en temps réel/différé des images.
Mais ces technologies, aussi performantes soient-elles, restent soumises à un cadre légal strict encadré par le RGPD et la CNIL.
L’intelligence artificielle au service de la vidéoprotection
Comptage de personnes ou de véhicules, détection des comportements suspects, lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), détection des dépôts sauvages, analyse en temps réel ou en temps différé (Briefcam, XXII…) : l’IA apporte de nouvelles fonctionnalités aux systèmes de vidéoprotection.
Pour les entreprises, les commerces, les professions libérales ou même certains particuliers, ces technologies permettent de renforcer la sécurité des locaux, de protéger les biens et les personnes, ou encore d’optimiser l’organisation des espaces.
Cependant, leur mise en œuvre doit rester conforme à la réglementation en vigueur : CNIL, RGPD et arrêtés préfectoraux fixent des limites précises, notamment sur l’utilisation a posteriori de l’IA ou sur la conservation des images.
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IA et vidéoprotection : un enjeu pour les collectivités
L’intelligence artificielle transforme la vidéoprotection. Comptage des flux, lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), détection en temps réel d’événements inhabituels ou analyse différée (Briefcam, XXII…) : autant de solutions qui ouvrent de nouvelles perspectives pour les communes.
Ces technologies permettent d’améliorer la tranquillité publique, de renforcer la sécurité des habitants, de lutter contre les dépôts sauvages, de faciliter la gestion de la circulation ou du stationnement...
Toutefois, leur mise en œuvre doit rester conforme au cadre légal. La CNIL, le RGPD et les arrêtés préfectoraux définissent clairement ce qui est autorisé, notamment concernant l’usage a posteriori de l’IA ou la conservation des images.
VID Conseil accompagne les collectivités à chaque étape : analyse des besoins, sélection des solutions adaptées, suivi réglementaire et optimisation budgétaire... pour déployer des solutions efficaces, légales et respectueuses des libertés individuelles.
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Réglementation et bonnes pratiques
L’intégration de l’intelligence artificielle dans la vidéoprotection est encadrée par des règles strictes afin de concilier sécurité et respect de la vie privée. Les obligations et limites varient selon le type d’acteur :
Collectivités et administrations publiques
- Certaines applications sont strictement interdites, comme la reconnaissance faciale pour le suivi individualisé des citoyens dans l’espace public, sauf expérimentation encadrée et validée par la CNIL et le Conseil d’État.
- La réalisation d’une Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD) est obligatoire pour tout projet présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, mais cette analyse **ne légitime pas les usages interdits**.
- Une déclaration ou autorisation auprès de la CNIL est nécessaire pour installer des caméras intelligentes, mais l’autorisation est limitée à des usages précis : comptage global de flux, détection d’événements graves, lutte contre les dépôts sauvages…
- Les images doivent respecter le principe de proportionnalité, la durée maximale de conservation et les obligations de sécurisation.
Entreprises et professionnels
- Respect du RGPD avec un accent sur la minimisation des données et la transparence envers salariés et visiteurs.
- Affichage obligatoire de panneaux d’information signalant la présence de caméras et l’usage de systèmes automatisés.
- Sécurisation des flux vidéo et limitation des accès aux personnes autorisées.
Particuliers
- L’usage de caméras avec IA à domicile doit respecter la vie privée des voisins et passants : seules les images de la propriété privée peuvent être collectées.
- Toute diffusion ou traitement automatisé des images de tiers sans consentement peut constituer une violation du RGPD ou du Code pénal.
Bonnes pratiques communes
- Limiter la conservation des images à la durée nécessaire.
- Mettre en place des procédures claires de gestion et de suppression des données.
- Effectuer régulièrement des audits pour vérifier la conformité réglementaire et sécuriser les systèmes.
🚨 En résumé : même déclarée et encadrée, la vidéoprotection avec IA **ne peut pas tout faire** ; chaque acteur doit concevoir son projet dans un cadre légal strict et respecter les interdictions et limites fixées par la CNIL et la loi.
Conclusion
L’intelligence artificielle enrichit les capacités de la vidéoprotection mais n’autorise pas tout.
Les collectivités doivent concilier innovation et conformité.
VID Conseil vous accompagne dans vos projets pour déployer des solutions efficaces, légales et respectueuses des libertés individuelles.
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