Entre promesses technologiques et contraintes réglementaires
L’intelligence artificielle (IA) transforme la vidéoprotection : lecture automatisée des plaques d’immatriculation, détection de dépôts sauvages, analyse comportementale ou encore traitement en temps réel/différé des images.
Mais ces technologies, aussi performantes soient-elles, restent soumises à un cadre légal strict encadré par le RGPD et la CNIL.
Comptage de personnes ou de véhicules, détection des comportements suspects, lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), détection des dépôts sauvages, analyse en temps réel ou en temps différé (Briefcam, XXII…) : l’IA apporte de nouvelles fonctionnalités aux systèmes de vidéoprotection.
Pour les entreprises, les commerces, les professions libérales ou même certains particuliers, ces technologies permettent de renforcer la sécurité des locaux, de protéger les biens et les personnes, ou encore d’optimiser l’organisation des espaces.
Cependant, leur mise en œuvre doit rester conforme à la réglementation en vigueur : CNIL, RGPD et arrêtés préfectoraux fixent des limites précises, notamment sur l’utilisation a posteriori de l’IA ou sur la conservation des images.
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VID Conseil accompagne les professionnels dans le choix et l’intégration de solutions adaptées, en veillant à la conformité légale et à l’efficacité opérationnelle.
L’intelligence artificielle transforme la vidéoprotection. Comptage des flux, lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), détection en temps réel d’événements inhabituels ou analyse différée (Briefcam, XXII…) : autant de solutions qui ouvrent de nouvelles perspectives pour les communes.
Ces technologies permettent d’améliorer la tranquillité publique, de renforcer la sécurité des habitants, de lutter contre les dépôts sauvages, de faciliter la gestion de la circulation ou du stationnement...
Toutefois, leur mise en œuvre doit rester conforme au cadre légal. La CNIL, le RGPD et les arrêtés préfectoraux définissent clairement ce qui est autorisé, notamment concernant l’usage a posteriori de l’IA ou la conservation des images.
VID Conseil accompagne les collectivités à chaque étape : analyse des besoins, sélection des solutions adaptées, suivi réglementaire et optimisation budgétaire.
VID Conseil vous accompagne dans vos projets pour déployer des solutions efficaces, légales et respectueuses des libertés individuelles.
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Technologie : les caméras LAPI identifient en direct les plaques de véhicules grâce à des algorithmes OCR et d’IA.
Usage : gestion des flux, contrôle des accès, appui aux forces de l’ordre.
Réglementation : les communes peuvent financer des dispositifs mais n’ont pas accès direct aux données. Seules les forces de l’ordre habilitées peuvent exploiter les résultats.
✔ Consulter notre article sur les caméras LAPI Lire l'article
💡 Conseil VID Conseil : accompagner les collectivités pour sécuriser leurs projets LAPI et éviter les dérives.
Technologie : l’IA permet de détecter en direct le dépôt d’un encombrant sur la voie publique.
Usage : alerter immédiatement les services municipaux pour une intervention rapide.
Réglementation : il est interdit d’utiliser les images a posteriori pour verbaliser l'auteur d'un dépôt. L’exploitation judiciaire relève uniquement des forces de l’ordre.
🚨 Il est interdit pour une collectivité de mettre en œuvre, sur leur parc de vidéoprotection filmant la voie publique, des algorithmes pour détecter des dépôts sauvages (intervention immédiate ou enclenchement de procédures administratives ou judiciaires) en l’absence d’un texte l’autorisant.
Les dispositifs de caméra algorithmique à des fins de détection des infractions sont à distinguer de la « vidéo-verbalisation » (constat formel de l’infraction par un agent de police sans déplacement sur le lieu de l’infraction).
💡 Conseil VID Conseil : paramétrer vos systèmes pour qu’ils restent un outil de prévention et d’action rapide, sans basculer dans une surveillance illégale.
Technologie : IA embarquée capable de repérer un franchissement de ligne, une intrusion, une foule inhabituelle ou un comportement suspect.
Usage : renforcer la réactivité des opérateurs en CSU, réduire le temps de détection des incidents.
Réglementation : ces dispositifs doivent respecter le principe de proportionnalité et être limités à des finalités de sécurité clairement définies.
💡 Conseil VID Conseil : définir des périmètres de détection adaptés et validés juridiquement pour rester conforme.
Technologie : solutions capables d’analyser un flux en continu et de générer des alertes immédiates.
Usage : optimiser la surveillance des espaces publics en soutenant le travail humain.
Réglementation : l’usage doit être strictement proportionné, les alertes ne pouvant pas conduire à une identification directe des individus sans cadre légal.
💡 Conseil VID Conseil : intégrer ces solutions uniquement dans des projets cadrés par une AIPD et validés par les autorités compétentes.
Technologie : outils permettant de rejouer, filtrer et analyser des heures d’images en quelques minutes.
Usage : enquête post-incident, recherche rapide d’éléments visuels.
Réglementation : réservé aux forces de l’ordre et autorités habilitées. Les communes et opérateurs privés ne peuvent exploiter ces solutions pour identifier des individus.
💡 Conseil VID Conseil : accompagner vos équipes dans la compréhension des limites légales et sécuriser vos partenariats avec les forces de l’ordre.
L’usage de l’IA en vidéoprotection est strictement encadré : certaines applications sont interdites, comme la reconnaissance faciale pour le suivi individualisé des citoyens dans l’espace public, sauf expérimentation validée par la CNIL et le Conseil d’État.
Les collectivités doivent réaliser une AIPD pour tout projet présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, mais cela ne légitime pas l’usage de fonctionnalités interdites.
Une déclaration ou autorisation auprès de la CNIL est obligatoire pour l’installation de caméras intelligentes, mais cette autorisation se limite à des usages bien définis (ex. comptage global de flux, détection d’événements graves, lutte contre les dépôts sauvages).
Les images collectées doivent respecter le principe de proportionnalité, la durée de conservation maximale et les obligations de sécurisation des données.
💡 En résumé : même déclarée et encadrée, la vidéoprotection avec IA ne peut pas tout faire : certaines pratiques restent interdites, et les collectivités doivent concevoir leurs projets dans un cadre légal strict.
L’intelligence artificielle enrichit les capacités de la vidéoprotection mais n’autorise pas tout.
Les collectivités doivent concilier innovation et conformité.
VID Conseil vous accompagne dans vos projets pour déployer des solutions efficaces, légales et respectueuses des libertés individuelles.